Questions
Un contrat de mariage canadien est-il un prenup?
Dans la conversation, on dit prenup. Dans ce catalogue, l'instrument est un contrat de mariage. La formation, l'annulation et le régime par défaut sont provinciaux. N'importez ni les délais californiens ni l'enregistrement auprès de Skatteverket.
Un contrat national peut-il suivre un couple qui déménage?
Une clause d'élection de for est une question de conflits de lois pour un avocat. Si le couple vit plus tard dans une autre province, un tribunal peut encore regarder la loi patrimoniale de cette province.
Le Québec joue-t-il selon les mêmes règles de renonciation?
Non. Le patrimoine familial est d'ordre public. Les époux choisissent ou subissent un régime matrimonial, mais ils ne renoncent pas au patrimoine familial comme un couple ontarien peut contracter autour de l'égalisation.
Et la résidence familiale?
La plupart des provinces donnent à la résidence un traitement possessif ou comptable particulier. Une clause « la maison reste à moi » est souvent la mauvaise question.
Peut-on renoncer à la pension alimentaire pour enfants?
Traitez toute renonciation alimentaire ou parentale comme une question pour l'avocat. Ces dossiers indiquent que les enfants ne sont pas un objet contractuel ordinaire.
Un avis juridique indépendant rend-il le contrat inattaquable?
Non. L'avis est souvent une preuve importante. Il n'est ni validité automatique ni, s'il manque, invalidité automatique. La forme notariale québécoise est un autre modèle professionnel.