Pour la personne qui a reçu le brouillon

Vous avez reçu un contrat. Vous n'avez pas à le décoder seul.

Un brouillon peut arriver en pièce jointe, dans un dossier partagé ou comme fichier sur le téléphone. Le premier geste utile n'est pas de décider de signer. C'est de voir ce que le texte dit, ce qu'il peut omettre, et quelles questions appartiennent à un avocat indépendant.

PrenupsAI est de l'issue-spotting pédagogique avec des citations. Ce n'est pas un conseil juridique, pas une prévision de validité, et pas une instruction de signer ou de refuser.

Commencez par le fichier original

Utilisez le PDF textuel, le fichier Word ou une exportation en texte. Les photos, les captures d'écran et les PDF image ne sont pas acceptés, parce que chaque constat doit citer un texte extractible. Si vous n'avez qu'une photo : demandez l'original ou apportez-la à un avocat.

Le choix par défaut est que vous avez reçu le brouillon. Cela n'assume ni le genre, ni le revenu, ni le rapport de force. Cela correspond à la situation courante : une personne lit un langage préparé par quelqu'un d'autre.

Contrat de mariage et contrat de vie commune ne sont pas le même acte

Un contrat de mariage est l'instrument des époux ou des futurs époux sous la loi patrimoniale provinciale. Au Québec, la forme notariée et le patrimoine familial d'ordre public ne sont pas de l'égalisation ontarienne avec des étiquettes françaises.

Un contrat de vie commune concerne des partenaires non mariés. Certaines provinces peuvent traiter des conjoints de fait comme des époux pour les biens après un déclencheur. L'Ontario, en règle générale, n'accorde pas cette égalisation automatique. Le Québec n'ouvre pas le patrimoine familial par la cohabitation. Ne classez pas le fichier comme prenup américain.

Ce qu'une première lecture fait

Le rapport explique les clauses, montre qui un terme peut favoriser à la face du document, liste les lacunes et rassemble des questions pour un avocat. Les citations sont vérifiées contre le fichier. Les sources viennent du dossier provincial choisi, pas de statuts inventés et pas de formalités UPAA.

Pas de compte et pas de collecte de courriel. Le fichier est traité en mémoire serveur puis jeté. Le rapport reste dans la session si vous ne le téléchargez pas ou ne l'imprimez pas.