Scénarios
On vous a remis le brouillon
Orientation pour la personne qui n'a pas rédigé le contrat canadien.
ScénarioL'un de vous possédait déjà le logement
Le titre, les biens exclus et le patrimoine statutaire sont des outils différents selon la province.
ScénarioLe couple est au Québec
Les contrats de mariage civilistes, le patrimoine familial et les unions de fait ne sont pas la loi ontarienne avec des étiquettes françaises.