La confiance doit pouvoir s'inspecter

Comment les pages canadiennes sont construites.

Le Canada est un pays et un catalogue d'instruments distincts. Ce n'est pas le pipeline des cinquante États avec des étiquettes françaises. Les sources sont les lois provinciales et territoriales, LégisQuébec pour le Code civil, et CanLII pour la jurisprudence de premier plan.

La méthode améliore la traçabilité. Elle ne transforme pas le logiciel en tribunal, en avis juridique ni en garantie de résultat.

Catalogues séparés

Les cinquante dossiers américains, les matrices thématiques et les cadres UPAA/UPMAA restent inchangés et en anglais. Le Canada n'est pas un cinquante-et-unième État. Le code CA dans ce catalogue américain est la Californie, jamais une province. L'analyse canadienne exige une province ou un territoire et un instrument : contrat de mariage ou contrat de vie commune.

Citations et identifiants de source

L'analyse d'un document ne peut citer que les identifiants du dossier provincial choisi. Les identifiants inconnus et les citations non vérifiées sont retirés avant le retour du rapport. Les lacunes — par exemple l'absence d'égalisation automatique pour les conjoints de fait ontariens — apparaissent comme des lacunes du dossier, pas comme la preuve qu'aucune règle n'existe.

Couche rédactionnelle

Les pages de processus, d'avertissements et de scénarios sont rédigées contre le droit canadien. Elles ne traduisent pas le Family Code californien. Le Québec reste sur une voie de droit civil : acte notarié, patrimoine familial d'ordre public, unions de fait hors patrimoine. La page méthodologique anglaise plus longue décrit le pipeline américain.

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